1 - Édition du site
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3 - Responsabilité
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De ce fait, la société PUR & SIMPLE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement.
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- sécurité des systèmes (ex : virus…)
- usurpation de l’identité de l’utilisateur
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français.
Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente au regard des règles de droit commun.
