Les conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») décrivent le processus à suivre scrupuleusement et intégralement pour commander, payer, recevoir livraison et, éventuellement, retourner des produits commandés par les clients non professionnels (ci-après désigné(s) le « Client » ou les « Clients ») sur le site www.pureandwild.fr (ci-après désigné le « Site »).
Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site.
Préalablement à toute commande, il est impérativement requis du Client qu’il déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV.
En cas de modification des CGV, la date de la commande détermine la version applicable.
1 – Client
Le Client déclare, sous sa seule et unique responsabilité, être :
- Soit une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou à défaut dûment autorisée par son représentant légal
- Soit une personne morale représentée par son représentant légal ou tout mandataire dûment habilité
Il appartient au Client de confirmer l’exactitude des mentions requises lors de la création de son compte, notamment celles relatives à son identité et son adresse.
La Société PUR & SIMPLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs affectant les coordonnées du Client et qui empêcheraient ou retarderaient la livraison des produits achetés.
2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site.
Il appartient au Client de consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les caractéristiques (contenance, composition, prix).
Le choix des produits relève de la seule et unique responsabilité du Client.
Les produits sont décrits et présentés par le la société PUR & SIMPLE sur le Site aussi minutieusement que possible de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande.
Cependant, en dépit de tous les soins apportés, de légères différences dans la présentation des produits ne sont pas à exclure (ex. les couleurs et formes peuvent différer légèrement par la représentation des photographies sur l’écran de votre appareil).
En outre, les produits pourront être présentés sous forme de photographies qui seront fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle, de sorte que les dimensions, textures et/ou couleurs des produits pourront légèrement différer en réalité.
Le Client en est informé et ne saurait dès lors en faire le reproche à la société PUR & SIMPLE.
3 – Procédure de commande
Toute commande passée sur le Site implique le respect de la procédure mise en place par la Société PUR & SIMPLE.
La commande n’est validée et enregistrée qu’à l’issue de la dernière étape de cette procédure.
En conséquence, il appartient au Client, de procéder, sous sa propre responsabilité, au contrôle de sa commande (produits, quantités, disponibilité, prix, adresse) avant de la valider.
Toute commande validée et confirmée par le Client est considérée comme ferme, définitive et l’engage irrévocablement.
Un accusé réception confirmant l’enregistrement et l’objet de la commande sera adressé au Client.
La Société PUR & SIMPLE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige ou un incident de paiement ou qui contreviendrait aux présentes CGV.
La société PUR & SIMPLE se réserve également le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal.
Le Client en est dument informé et ne saurait en faire le reproche à la société PUR & SIMPLE.
En dehors des cas susvisés, et sauf cas de force majeure, la société PUR & SIMPLE s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits commandés soient disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s), la société PUR & SIMPLE en informera immédiatement le Client.
Sauf accord contraire entre les parties, la société PUR & SIMPLE procèdera à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le cas échéant, le reste de la commande sera traité et expédié au Client.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) quelle que soit la date à laquelle il aura été informé de celle-ci.
4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le montant total de la commande (prix de produits commandés toutes taxes comprises et frais de port) est indiqué au Client à l’issue de la procédure de commande avant qu’elle ne soit validée.
Le montant total de la commande est également rappelé dans l’accusé réception adressé au Client.
La Société PUR & SIMPLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tenir compte notamment de la fluctuation des prix des matières premières.
Les produits commandés sont, cependant, facturés au tarif applicable au jour de la validation de la commande.
Une facture sera automatiquement envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
5 – Paiement
Les produits commandés sur le Site sont payables en totalité le jour de la commande, y compris les frais de port.
Il ne sera procédé à aucune livraison à défaut de paiement préalable et entier des produits commandés et des frais de port.
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire. Il sera alors demandé au Client de compléter les zones prévues à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme).
Aucun autre moyen de paiement n’est admis et la Société PUR & SIMPLE se réserve le droit de refuser toute commande dont le règlement ne serait pas conforme aux modalités ci-dessus.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le transfert du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible dans un délai de trois (3) jours, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Il est au surplus précisé que le transfert de propriété s’opère au moment du paiement intégral des sommes incombant au Client en principal, frais et accessoires.
Tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité des sommes dues, le transfert de propriété est suspendu et la société PUR & SIMPLE bénéficie d’une clause de réserve de propriété qu’elle sera libre d’exercer à tout moment afin d’obtenir la restitution des produits commandés, nonobstant le transfert des risques.
6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Il est expressément précisé qu’aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boîtes postales, ce que le Client accepte et reconnait.
En cas d’erreur dans l’adresse du Client ne permettant pas la livraison de la commande ou d’absence du Client à la réception de la commande, une nouvelle livraison est programmée avec le transporteur après échanges avec le Client.
Dans ce cas, les frais de retour de la commande ainsi que ceux relatifs à la nouvelle livraison sont à la charge du Client.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou transporteur indépendant.
Les délais de livraison n’ont qu’une valeur indicative et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
A défaut d’indication, le délai de livraison maximal est de 30 jours.
A réception, le Client doit vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures pour informer la Société PUR & SIMPLE par email : contact@pureandwild.fr de ses réserves portant sur la conformité ou l’existence de vices apparents.
Passé ce délai, et à défaut de réserves ou réclamations exprimées à la Société PUR & SIMPLE, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucune réclamation ultérieure ne sera admise.
7 – Droit de rétractation / Remboursement
Conformément aux articles L221-8 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande.
Le Client devra informer la société PUR & SIMPLE de sa décision de se rétracter par email : contact@pureandwild.fr Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés à la Société PUR & SIMPLE devront être dans leur emballage original, et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés ou utilisés par le Client).
Ils devront être accompagnés d’une copie des bons de commande et de livraison.
Si le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur remboursera au Client le prix dudit produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client.
Il est toutefois précisé que le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'au jour de récupération du produit.
La Société PUR & SIMPLE se réserve le droit de refuser le remboursement des produits qui ne lui seraient pas retournés intacts ou qui ne seraient pas accompagnés des documents exigés.
Il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- commandés par un Client professionnel sauf si l’achat n’entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à 5.
8 – Obligations / garanties
La société PUR & SIMPLE garantit au Client les produits contre les défauts de conformité et vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur dont les modalités d’exercice sont reproduites dans l’encadré ci-après.
Il est précisé que le défaut de conformité peut être reconnu lorsque :
- le défaut rend le produit impropre à l’usage habituel d’un produit du même type ;
- le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;
- le produit ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage ;
- le produit présente un défaut de fabrication.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9 – Limitation de responsabilité
La société PUR & SIMPLE décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- violation des CGV imputable au Client
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques en lien avec les systèmes d’exploitation (ex : virus…)
- usurpation de l’identité du Client et/ou utilisation frauduleuse de son espace personnel
10 – Force majeure
La Société PUR & SIMPLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence française. De convention expresse entre les parties, sont notamment considérés comme constituant des cas de force majeure l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les mouvements de grèves, les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies crise sanitaire, épidémique, etc.
11 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction/modification/transmission/exploitation et/ou contournement de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite.
La société PUR & SIMPLE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du site internet, de ses produits, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.
12 – Informatique et libertés / Données personnelles
Les informations recueillies par la Société PUR & SIMPLE lors d’une commande d’un Client sont indispensables à la gestion de la transaction. Ces informations peuvent en totalité ou en partie être communiquées aux prestataires de la Société PUR & SIMPLE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 26 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
La politique de confidentialité complète de la société PUR & SIMPLE est disponible sur le site à l’adresse suivante : https://pureandwild.fr/politique-de-confidentialite/.
13 – Droit applicable / litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En présence d’une difficulté ou d’une réclamation survenue à l’occasion de l’exécution d’une commande, il est vivement recommandé au Client de s’adresser préalablement au Service client ( contact@pureandwild.com ou 05 56 400 292).
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur et faut de résolution amiable du litige, le Client peut saisir le Médiateur dont les coordonnées figurent ci-après pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Si la médiation n’aboutit pas, le différend sera porté devant les juridictions compétentes au regard des règles de droit commun si le Client est un consommateur et devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux si le Client est un professionnel.
